Comprendre les enjeux des lois économie circulaire et climat.

Introduction

De nouvelles obligations environnementales sont apparues pour les entreprises, pour les produits qu’elles mettent sur le marché et ceux qu’elles utilisent. Nombre de ces obligations viennent des lois AGEC et Climat. Il est essentiel pour les entreprises d’identifier les obligations qui s’appliquent à chaque situation particulière pour définir un plan d’actions afin d’anticiper sa mise en conformité.

 Programme de la journée

Introduction

1. La loi AGEC : passer d’une économIntroduction généraleie linéaire à une économie circulaire

   1. Les emballages : vers la fin du plastique à usage unique
   2. Les déchets : nouvelles obligations
   3. Les autres dispositions (invendus…)

2. La loi climat et résilience : ancrer l’écologie dans la société

   1. La convention citoyenne pour le climat
   2. L’information du consommateur
   3. La réduction des gaz à effet de serre
   4. Les autres dispositions

3. Les évolutions règlementaires attendues

   1. Le Pacte Vert européen

Conclusion